Hei fannt dir d'Prozeduren an d'Formulaire fir en Transfert 2023 ze maachen

• D'Préavis-Zäit an d'Zäit fir den Transfert ze offizialiséieren ass vum 22. Mee bis 26. Juni 2023 (inclus).

Vous trouvez ci-dessous les procédures et formulaires

• La période de préavis et la période pour officialiser les transferts va du 22 mai au 26 juin 2023 (inclus).

a) Demande du préavis

par formulaire (1) via email transfert(@)flh.lu. Le formulaire est à remplir par ordinateur.

Cas 1 : demande introduite par un club

Sont à joindre : la procuration signée par le joueur (ou son tuteur légal) et une copie de la carte d'identité du joueur (ou de son tuteur légal)

Le club demandeur sera facturé via leur prochaine facture trimestrielle

Cas 2 : demande introduite par un licencié

Sont à joindre une copie de de la carte d'identité du licencié (ou de son tuteur légal)

Le licencié demandeur doit virer la somme de 50 euros au compte bancaire de la FLH
(BIL LU90 0024 1008 3380 0000 - payconiq/digicash sur formulaire (1))

Le licencié doit demander un rendez-vous pour retirer le préavis au bureau à la Maison des Sports via le formulaire online

b) Réponse FLH

Cas 1 : demande introduite par un club
Après réception des documents requis et basé sur les données reçues, la FLH établie le formulaire de transfert respectif et l’envoie aux parties concernées (3) par la «procédure de signature digitale transferts 2023».

• Pour les licenciés SANS contrat, le montant du transfert suivant barème est calculé et noté par la FLH.
• Pour les licenciés AVEC contrat, ou au cas où les clubs trouvent un accord mutuel sur un montant différent, le montant du transfert est à noter par le club cédant.

Le club cédant, le nouveau club et le licencié (représentant légal pour les mineurs) valident la procédure et le montant en apposant leurs signatures électroniques. (Pour l’instant 2 signatures par club sont obligatoires). Seulement le premier signataire peut introduire ou modifier le montant du transfert.

Cas 2 : demande introduite par un licencié
Le licencié reçoit le formulaire « transfert » par enlèvement au bureau FLH à Strassen - en demandant un rendez-vous online via Réservation online Rendez-vous. Ce rendez-vous est à respecter scrupuleusement. (Si le rendez-vous ne peut être respecté, veuillez demander un nouveau rendez-vous online ou par téléphone au 48 54 74).

La FLH averti l'ancien club du licencié demandeur (club cédant) par courriel de l'intention de transfert de son membre, ainsi que du montant suivant barème.

Le licencié est responsable de collectionner toutes les signatures, de retourner l’original à la FLH et d’envoyer une copie au clubs concernés.

Cas 1 : demande introduite par un club

la remise des documents par les différents acteurs se fait via procédure de signature électronique

Cas 2 : demande introduite par un licencié

• Le formulaire (2) reçu par la FLH (attention : ne pas oublier de remplir nouveau club, si ce n'est pas déjà prérempli) est à signer par les parties respectives.
• L’original est à retourner à la FLH par voie recommandée, par remise sous pli fermé au secrétariat de la FLH contre quittance, ou par internet (E-Mail, SCAN). Dans ce dernier cas, l’original est à envoyer par courrier recommandé dans les 3 (trois) jours qui suivent la date du SCAN.
• Une copie est à envoyer par courrier recommandé, ou par E-mail, au club d’origine avant la fin de la période de transfert (26.06.2023). Une copie est destinée au licencié.

Article 8 du Règlement des Affiliations, Transferts Nationaux/Internationaux, Prêts, Joueurs sous contrat